CDC de Saint Savin

Le CDC n’exerce pas directement la compétence mais la délègue intégralement au SMICVAL Libournais – Haute Gironde. En effet, il s’agit d’un service qui nécessite des équipements lourds, de collecte (bennes, déchetteries…), ou de traitement (chaînes de tri, plateforme de compostage…), ainsi que des compétences techniques et administratives dans un domaine très règlementé et complexe. Il est donc indispensable de gérer ce service à une échelle territoriale cohérente.

La CDC est cependant responsable de la perception de la ressource permettant de faire fonctionner le service.Ainsi, le SMICVAL, en fonction de ses besoins, définit un coût par habitant et le transmet à la CDC. En fonction de sa population, celle-ci détermine le produit qu’elle doit percevoir pour financer les dépenses engagées par le SMICVAL. Dans la mesure où c’est la TEOM qui est en vigueur, la CDC en établit le taux qui s’applique à la valeur du foncier bâti de chaque propriétaire. Le montant à payer est ensuite perçu en même temps que la Taxe sur le Foncier Bâti. Les propriétaires peuvent le répercuter ensuite sur leurs locataires éventuels.

Site internet du SMICVAL : www.smicval.fr