CDC de Saint Savin

Qui est concerné par ces contrôles ?

Les contrôles ont été réalisés sur les communes de Civrac, Laruscade, St-Mariens, St-Savin, St-Yzan et St-Christoly. 

Viendront ensuite les communes de Donnezac, Générac, St-Girons et Saugon.

Tous les dispositifs d'assainissement non collectif des habitations qui ne sont, ou ne seront pas reliées au tout à l'égout seront visités.

Pour savoir si vous êtes, ou si vous serez raccordés ultérieurement au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout), renseignez-vous auprès de votre mairie.

Quand vais-je être contrôlé ?

Vu le nombre important d'installations sur les différentes communes, ces contrôles s'étalent sur plusieurs années.

Avant la visite, une correspondance est adressée par le prestataire chargé des visites, GAEA, afin de fixer la date et l'heure du contrôle.

Sont contrôlées prioritairement les installations proches de zones dites "sensibles" (exemple : les cours d'eau).

Comment se déroule la visite ?

A la date fixée, le technicien d'assainissement se présente chez vous et vérifie la présence, le type de dispositif d'assainissement, son bon fonctionnement (absence d'odeurs et de nuisances éventuelles) et la réalisation régulière de son entretien (vidanges, nettoyage ...).

Le compte rendu de la visite vous est ensuite adressé, avec copie à votre commune et à votre propriétaire, si vous êtes locataire.

Celui-ci établit, ou non, le bon fonctionnement de votre dispositif d'assainissement non collectif.

Si mon installation fonctionne mal ?

Dans ce cas, il est recommandé de réhabiliter votre installation afin de la rendre conforme (cf Loi 92-3 du 3 Jan. 1992 et Arrêté du 6 Mai 1996).  Le technicien vous indique alors le dispositif adapté aux caractéristiques de votre parcelle (nature du sol, superficie, occupation ...).

Le maire peut, en cas de dysfonctionnement grave entraînant pollutions ou nuisances atteignant la salubrité publique, utiliser son pouvoir de "Police des Eaux" pour mettre en demeure le propriétaire de modifier son installation (cf. Loi 92-3 du 3 Jan. 1992).

Quel est le coût de ce service ?

Le coût du service à la charge de l'usager, déduction faite des aides de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général, a été fixé à 39 € HT.

Cas des nouvelles constructions ou réhabilitation de logement

Avant de mettre en place une installation d'assainissement non collectif, il faut effectuer la demande auprès de la mairie.  Cette démarche doit être réalisée avant le dépot de permis de construire. 

Lorsque la solution a été validée par la commune, la réalisation des travaux est par la suite contrôlée par le technicien du SPANC.

Coordonnées utiles

SPANC
Tél. : 05 57 58 98 87

GAEA Conseil
Tél. : 0 800 868 870 (numéro vert)